Ilétaituneforme / CGU

1. Préambule

Ilétaituneforme est un site de rencontre dédié aux échanges entre personnes de Belgique, France, Suisse et Canada. Ilétaituneforme permet de faire des rencontres amicales ou/et amoureuses dans un climat convivial. Afin d'assurer une excellente qualité de service, Ilétaituneforme a fait le choix de privilégier la modération des contenus publics diffusés sur son site www.iletaituneforme.fr.

L'inscription à Ilétaituneforme est conditionnée d'une part, par l'acceptation pleine et informée du présent contrat, et d'autre part, par la majorité de l'utilisateur. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services Ilétaituneforme. Ilétaituneforme se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d'Utilisation et en informera alors ses Membres dans la semaine suivant cette modification. Les Membres devront alors prendre activement connaissance de ces amendements et accepter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation pour continuer à utiliser les services Ilétaituneforme. Les éventuelles modifications du présent contrat sont réputées lues et acceptées par le Membre passé un délai de 6 mois suivant sa modification. Celles-ci sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Versailles.

2. Description des services Ilétaituneforme

Les "services Ilétaituneforme" désignent les services payants ou gratuits permettant de rentrer en contact avec des Membres d'Ilétaituneforme. Il s'agit de rencontres virtuelles à des fins strictement personnelles, récréatives et non commerciales/professionnelles. L'accession au statut de Membre, une fois la procédure d'inscription suivie, est assujettie à la validation du service de modération Ilétaituneforme. La description des services, gratuits ou payants, est disponible dans la rubrique "Mon Compte" sur le site web d'Ilétaituneforme. Il est possible de se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à contact@iletaituneforme.fr ou en contactant Ilétaituneforme directement sur le site.

Dans le cadre de l'opération du lancement de son site, et ce à partir du lundi 1er mai 2017, les membres du site pourront compléter leur profil et bénéficier de 3 mois gratuits à partir du 1er juin 2017 à 14h, sous réserve d'avoir complété au moins 50% de leur profil le 1er juin. Durant la période du 1ermai au 1er juin 2017, il ne sera possible aux membres que de compléter leur profil.

3. Souscription, suspension et résiliation d'un Pass Premium ou d'un compte

A) Souscription à un Pass Premium

Un Pass Premium est un abonnement donnant accès aux services payants d'Ilétaituneforme. Le Membre peut à tout moment informer Ilétaituneforme de son souhait de résilier son Abonnement/Pass Premium dans la rubrique "Mon Compte" du site web Ilétaituneforme prévue à cet effet. La résiliation sera alors effective à la date d'échéance de l'Abonnement/du Pass Premium en cours. Il est impératif que cette notification de résiliation soit faite par le Membre au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l'abonnement/du Pass Premium en cours. Lorsque l'abonnement/le Pass Premium arrive à expiration, celui-ci sera renouvelé par périodes équivalentes à celles de l'abonnement/du Pass Premium initialement choisi par le Membre. L'abonnement/le Pass Ilétaituneforme sera ainsi facturé sur la périodicité et le tarif initialement choisi par le Membre (Pass Ilétaituneforme, Pass Premium), et le cas échéant, des fonctionnalités supplémentaires optionnelles payantes(Pass Premium) souscrites par le Membre durant l'abonnement. Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement/du Pass Premium en cours au moment de la notification à Ilétaituneforme de cette résiliation entraînant, le cas échéant, la résiliation des fonctionnalités optionnelles payantes associées à l'Abonnement/au Pass Premium, à la condition que la notification soit faite par le membre à Ilétaituneforme au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement/du Pass Premium en cours.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français :

La souscription à un Pass Premium peut se faire de plusieurs manières : par chèque bancaire, par paiement électronique par carte bancaire et par paiement électronique sécurisé Paypal. Les chèques bancaires doivent être adressés à l'ordre de "Ilétaituneforme" et envoyés à :

Ilétaituneforme
6 square de Monté-Cristo
78160 Marly le roi

L'acquisition d'un Pass Premium par le Membre se fait après validation de la transaction par carte bancaire ou encaissement du chèque bancaire par Ilétaituneforme. Le Membre recevra alors un courrier électronique de confirmation de paiement et pourra alors profiter de son Pass Premium et des services concernés pendant la durée qu'il aura choisie. Comme le stipule l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1º du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux services concernés.

B) Suspension et résiliation d'un Pass Premium/compte Ilétaituneforme

a. Suspension

La suspension d'un Pass Premium/compte Ilétaituneforme peut s'effectuer à la demande d'un Membre qui ne souhaiterait plus apparaître sur le site temporairement en envoyant un courrier électronique à contact@iletaituneforme.fr ou un courrier à Ilétaituneforme, 6 square de Monté-Cristo. 78160 Marly le roi. Attention, les jours durant lesquels le Pass Premium en cours de validité aura été suspendu ne sont pas récupérables. Pendant la période de suspension d'un Pass Premium, le profil du Membre est masqué et donc invisible sur le site. Pour y mettre fin, il suffit que le Membre réactive son Pass Premium en envoyant un mail à contact@iletaituneforme.fr ou en contactant directement Ilétaituneforme sur le site. Ilétaituneforme peut aussi prendre l'initiative de suspendre le Pass d'un Membre si celui-ci a enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour une durée proportionnelle à la gravité de l'infraction.

b. Résiliation

Le Membre peut à tout moment notifier à Ilétaituneforme son souhait de résilier son Pass Premium/compte Ilétaituneforme en envoyant un courrier électronique à contact@iletaituneforme.fr ou un courrier à Ilétaituneforme, 6 square de Monté-Cristo. 78160 Marly le roi. La résiliation annule le Pass Premium et, le cas échéant, la reconduction automatique, mais elle n'entraîne aucun remboursement, une fois le délai de quatorze jours francs révolu. La résiliation du Pass Premium/compte Ilétaituneforme d'un Membre peut également être le fait du service de modération Ilétaituneforme, suite au non respect des Conditions Générales d'Utilisation ou pour des raisons qu'Ilétaituneforme aura jugées suffisantes et définies à son entière discrétion. La décision d'Ilétaituneforme de résilier un compte n'entraîne pas de remboursement du Pass éventuellement souscrit par le Membre dont le compte a été résilié.

4. Obligations du Membre

A) Identification du Membre

Le Membre dispose d'un pseudonyme/identifiant et d'un mot de passe dont il doit faire un usage strictement personnel. Ilétaituneforme ne peut être tenue responsable des préjudices ou/et désagréments qui pourraient être causés par leur divulgation à des tiers. Le Membre s'engage à fournir des informations conformes à la réalité et à ne pas usurper l'identité d'un autre Membre ou/et d'autres personnes. Chaque Membre définit les informations qu'il souhaite faire apparaître sur son profil personnel : à lui d'être prudent et de s'assurer qu'elles ne puissent nuire à autrui ou à lui-même, en dépit de la vigilance du service de modération Ilétaituneforme.

B) Engagement éthique et contractuel du Membre

Le Membre est tenu d'observer un comportement respectueux et loyal envers la communauté des Membres d'Ilétaituneforme, Ilétaituneforme, ses modérateurs et ses partenaires. Cela implique, sans que cette liste soit exhaustive, l'adhésion aux principes suivants :

Le Membre s'interdit donc toute reproduction, imitation ou diffusion des logos, de la charte graphique et de tout contenu généré par Ilétaituneforme sans son autorisation expresse et manuscrite d'Ilétaituneforme. La marque Ilétaituneforme, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Ilétaituneforme sont la propriété intellectuelle d'Ilétaituneforme ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'Ilétaituneforme.

Si le Membre reçoit l'aide d'une tierce personne au cours de la procédure d'inscription ou/et dans son utilisation des services Ilétaituneforme, cette tierce personne s'engage à respecter fidèlement les souhaits du Membre dans son utilisation des services Ilétaituneforme. Le manquement à l'un de ces principes entraînera, selon les situations : un avertissement, la suspension ou la résiliation du Pass Premium du/des Membre(s) fautif(s), des poursuites judiciaires.

5. Obligations d'Ilétaituneforme

A) Identification du membre

Ilétaituneforme ne dispose pas des moyens techniques pour vérifier l'identité de chaque Membre et ne peut être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes. Si l'utilisation frauduleuse des identifiants/pseudonymes et/ou mots de passe d'un Membre est constatée, le service de modération d'Ilétaituneforme prendra les mesures qu'il jugera appropriées.

B) Engagement éthique et objet d'Ilétaituneforme

Ilétaituneforme veille à l'authenticité des échanges en modérant tous les contenus publics a priori et les messages signalés aux modérateurs. Ilétaituneforme s'engage à ne fournir aucune donnée nominative ou permettant d'identifier personnellement un Membre à des tiers. Ilétaituneforme peut cependant faire parvenir à ses Membres certaines offres promotionnelles, notamment de ses partenaires, sauf opposition expresse de la part du Membre.

D'autre part, Ilétaituneforme se réserve la possibilité de recueillir la version du navigateur des Membres, leur système d'exploitation et les adresses IP des ordinateurs à partir desquels ils accèdent à Ilétaituneforme afin de faciliter leur utilisation des services. Ilétaituneforme pourra refuser l'accès aux membres utilisant des serveurs mandataires (serveurs permettant de naviguer anonymement sur internet).

De plus, Ilétaituneforme utilise des cookies pour stocker identifiant/pseudonyme et mot de passe des Membres connectés pour accélérer leurs connexions futures à Ilétaituneforme. Si un Membre ne souhaite pas que des cookies soient utilisés à cet effet par Ilétaituneforme, il lui suffit de supprimer cette option dans les paramètres de son logiciel de navigation.

Tout Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Il peut consulter ou/et corriger ces données sur le site Ilétaituneforme ou devra faire sa demande à : contact@iletaituneforme.fr Le Membre peut aussi, par courrier postal adressé à : Ilétaituneforme, 6 square de Monté-Cristo. 78160 Marly le roi, demander à accéder à ces informations pour les faire modifier ou les supprimer le cas échéant. Le site internet d'Ilétaituneforme, www.iletaituneforme.fr, est conforme aux législations françaises et communautaires relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. Il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le numéro 2058481.

Ilétaituneforme n'a pas pour objet l'organisation de rencontres physiques entre ses Membres ni le courtage matrimonial ou le conseil en vue d'une union. Ilétaituneforme propose des services pour permettre à ses Membres de faire des rencontres virtuelles, de dialoguer en ligne dans un climat serein et convivial. Ilétaituneforme n'a aucune obligation de résultat. Si deux Membres sont cependant amenés à se rencontrer physiquement, Ilétaituneforme leur conseille d'en informer un proche et de choisir un lieu public fréquenté. Ilétaituneforme ne prévoit pas d'organiser de rencontres autres que virtuelles et se décharge de toute responsabilité. Ilétaituneforme n'a pas non plus pour objet la fourniture de matériel informatique, l'accès au réseau Internet et ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion, de maintenance du site ou/et d'éventuels problèmes que le serveur hébergeant le site www.iletaituneforme.fr pourrait rencontrer. Pour une utilisation complète des services, le Membre doit avoir téléchargé la dernière version d'Adobe flash (téléchargement sur www.adobe.com). Selon le paramétrage de sa configuration réseau, il se peut qu'un Membre échoue à sa connecter au site www.iletaituneforme.fr. Ilétaituneforme ne peut en être tenue responsable.

6. Qui est Ilétaituneforme ?

Ilétaituneforme est le nom commercial de la société IDYLINK, SARL au capital variable de 2 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (France) sous le numéro de SIREN : 521 512 780 R.C.S. Versailles, numéro TVA intracommunautaire : FR35 521 512 780 et code APE : 6201Z, établie 6 square de Monté-Cristo. 78160 Marly le roi. - France, représentée par Monsieur Vincent MASSIAS Président et Directeur de la publication du site Ilétaituneforme. Le site Ilétaituneforme est hébergé sur les serveurs de la société OVH, SAS au capital de 500 000 euros sous le numéro de SIREN : 424 761 419 R.C.S. Roubaix - Tourcoing; Code APE : 6202A ; numéro TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

7. Annexe

Afin d'être plus transparents sur notre utilisation des informations sur les utilisateurs, nous avons mis à jour la politique de protection de la vie privée d'Ilétaituneforme.

7. Données Sensibles

Les informations qui concernent le handicap, l'orientation sexuelle, l'origine éthnique, la religion, la santé sont des données dites sensibles. Sous la responsabilité du Membre, elles sont visibles sur le site www.Iletaituneforme.fr par les autres Membres du site. Le Membre accepte de façon expresse le traitement de ces données par Iletaituneforme (la S.A.R.L. IDYLINK) et en prend l'exclusive responsabilité.

8 Annexe – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Afin d'être plus transparents sur notre utilisation des informations sur les utilisateurs, nous avons mis à jour la politique de protection de la vie privée d'Iletaituneforme. L’objectif poursuivi par la collecte d'information d'Iletaituneforme est d'informer le Membre de ses visites, flashs, emails dans le but de faire des rencontres. Les données recueillies peuvent concerner le nom, l'adresse postale, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, les goûts, les photos, les adresses email des membres, dans le but de leur faciliter des rencontres. Certains commentaires ou contenus peuvent être fournis par le Membre de manière facultative, par exemple des photographies, les opinions philosophiques ou politiques, plus généralement le profil du Membre, son mode de vie) . Ces informations sont à l'initiative du Membre, et sont sous sa responsabilité. Elles peuvent notamment révéler sa nationalité, son orientation sexuelle, son handicap, sa religion. Sous la responsabilité du Membre, elles sont visibles sur le site Iletaituneforme www.Iletaituneforme.fr par les autres Membres du site. Les adresses emails sont recueillies afin de pouvoir contacter nos clients, les informer que des membres s'intéressent à eux ou encore répondre à leurs questions. Elles ne sont recueillies et utilisées que par Iletaituneforme (la S.A.R.L. IDYLINK).

Qui a accès aux données ? Iletaituneforme (la S.A.R.L. IDYLINK). Eventuellement le cas échéant, si le membre a coché la case " Je souhaite profiter des offres des partenaires d'Iletaituneforme" lors de son inscription, des partenaires d'Iletaituneforme peuvent être amenés à envoyer un email au membre en question.

La durée de conservation de ces données : la S.A.R.L. IDYLINK peut conserver les données des Membres au-delà de la période d'inscription sur le site, et ce à des fins statistiques. Les données auront au préalable été archivées et anonymisées de manière irréversible.

Désinscription et suppression des données : la description des services, gratuits ou payants, est disponible dans la rubrique "Mon Compte" sur le site web d'Iletaituneforme. Il est possible pour le Membre de se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à contact@Iletaituneforme.fr ou en contactant Iletaituneforme directement sur le site. Il est possible de supprimer toutes les données concernant le Membre à tout moment en envoyant un mail à contact@Iletaituneforme.fr ou en contactant Iletaituneforme directement sur le site.

Dernière modification des CGU en date du 31/05/2018.